Vous trouverez ci-dessous les principaux documents et démarches administratives utiles autour de votre véhicule : achat, vente, déclaration de cession, demande de certificat d'immatriculation. Chaque démarche est désormais possible en ligne sur les sites officiels du gouvernement.
Acheter ou vendre un véhicule
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Formulaire cerfa 13750 à remplir pour toute demande de carte grise (changement de propriétaire, perte, etc.).
Déclaration de cession d'un véhicule
Formulaire cerfa 15776 à remplir lors de la vente ou du don d'un véhicule. À adresser conjointement par le vendeur et l'acheteur.
Certificat de situation administrative (non-gage)
Document attestant qu'un véhicule peut être vendu (absence d'opposition au transfert du certificat d'immatriculation).
Les liens ci-dessus pointent vers les sites officiels du gouvernement français (service-public.fr, ANTS, ministère de l'Intérieur). Aucune information personnelle n'est collectée par Remorquauto Service 66 lors du téléchargement.